Règlement des études

I. Introduction : la raison d’être d’un règlement des études

Le règlement des études est prévu pour définir les critères d’un travail scolaire de qualité ainsi que les procédures d’évaluation, de délibération et la communication des décisions.

Suite à la réforme du Pacte pour un enseignement d’excellence, un nouveau Tronc commun se déploie progressivement pour tous les enfants, de la 1ère maternelle à la 3ème secondaire.

L’entrée dans le tronc commun se fait de manière progressive, selon le calendrier suivant :

Le tronc commun

Décret du 03/05/2019 (code de l’enseignement) : Article 1.2.1-5 – L’enseignement maternel, l’enseignement primaire et le degré inférieur de l’enseignement secondaire sont organisés en un tronc commun polytechnique et pluridisciplinaire selon le continuum pédagogique dont les modalités sont déterminées par le Livre 2.

Le tronc commun se caractérise également par la volonté de généraliser l’approche évolutive de la difficulté d’apprentissage. Cette approche évolutive constitue un des leviers essentiels du développement d’une école plus inclusive, à même de prendre en compte l’hétérogénéité des élèves et de soutenir la réussite de chacun, pour éviter l’échec et le redoublement.

Deux principes guident la démarche « évolutive » : un suivi plus personnalisé de l’élève, au plus près de ses besoins en termes d’apprentissages et de la façon dont ils se transforment, et une dynamique de travail plus collective, associant des professionnels aux profils variés (équipe éducative et équipe pluridisciplinaire des CPMS) et reposant sur un dialogue plus soutenu et plus régulier avec les parents.

L’accompagnement personnalisé 

Le nouveau tronc commun vise à assurer à chaque élève un accompagnement aussi personnalisé que nécessaire. Sans déroger à l’objectif d’un bagage commun d’apprentissages, cet accompagnement personnalisé se traduit par une différenciation pédagogique ou didactique dans l’appréhension des apprentissages, tenant compte du rythme de chaque élève et de ses éventuelles difficultés. Cette différenciation gagne à être pratiquée autant que possible (et autant que nécessaire) durant les heures habituelles de la classe. Pour en faciliter la pratique, des moyens dits « périodes AP » sont déployés afin d’offrir un encadrement renforcé à certains moments de la semaine.

En conséquence, la grille horaire hebdomadaire de chaque élève comprend :

– 4 périodes AP en P1-P2 (2 périodes dans la grille horaire et 2 périodes organisées et réparties au sein des différents domaines et disciplines) ;

– 2 périodes AP en P3-P4.

Ces périodes doivent permettre aux groupes-classes de bénéficier d’un encadrement renforcé, c’est-à-dire d’une personne supplémentaire dans un rôle de co-enseignant (ou de co-intervenant).

Le DAccE 

Le DAccE, pour « Dossier d’Accompagnement de l’Élève », est un des outils-clés du nouveau tronc commun, mis en oeuvre dans le cadre du Pacte pour un Enseignement d’excellence. Le DAccE est un dossier individuel et unique à chaque élève, qui le suit tout au long de sa scolarité et vise le soutien à la réussite de chacun. Conçu sous un format numérique à l’échelle du système éducatif de la FWB, l’applicatif DAccE permettra aux membres de l’équipe pédagogique et aux personnels des Centres PMS d’avoir accès aux dossiers individuels des élèves dont ils ont la charge. Le DAccE est également accessible aux parents, ce qui permettra de renforcer le dialogue entre les parents, l’équipe éducative, et éventuellement le CPMS, en suivant au plus près les difficultés et besoins des élèves.

Le DAccE se structure en plusieurs volets :

les deux premiers volets contiennent des informations chargées automatiquement pour tous les élèves par l’Administration et relatives aux données administratives (identification de l’élève et de ses parents, courriel des parents) et au parcours scolaire (années suivies et écoles fréquentées, certifications obtenues) ;

le troisième volet, relatif au suivi pédagogique de l’élève, est complété par les équipes éducatives, uniquement pour les élèves pour lesquels des difficultés d’apprentissage persistantes sont constatées.

Ce volet comprend à son tour les bilans de synthèse (difficultés persistantes observées, actions de soutien mises en place pour les surmonter, forces de l’élève) ainsi que les informations transmises par les parents et qui concernent les apprentissages (activités de soutien extra-scolaire mises en place par les parents, suivi logopédique, …).

Le DAccE ne contient ni résultats d’évaluation, ni informations disciplinaires. En d’autres termes, le DAccE ne constitue ni un bulletin, ni un journal de classe.

II. Evaluation

Les différents types d’évaluations

L’évaluation formative

Elle s’appuie sur :

• les exercices réalisés en classe par l’élève au fil des apprentissages ;
• l’observation de l’élève par l’enseignant ;
• un dialogue pédagogique entre l’élève et l’enseignant ;
• …

Il s’agit, à tout moment de l’apprentissage, de rendre explicites les progrès et les difficultés de l’élève afin d’apporter d’éventuelles remédiations si nécessaire.

L’évaluation sommative

Elle s’appuie sur :

• une production écrite individuelle et/ou de groupe ;
• un test réalisé par l’élève en autonomie ;
• les épreuves externes interdiocésaines (fin de P2 et de P4) ;
• …

Il s’agit de reconnaître la qualité de la production de l’élève au regard des attendus (dans les référentiels / les socles de compétences).

L’ évaluation certificative

Elle s’appuie sur des épreuves externes (fin de P6).

Il s’agit de certifier que l’élève a une maîtrise suffisante de tous les attendus de fin de scolarité primaire, lui permettant de poursuivre son cursus en secondaire.

L’évaluation formative et l’évaluation sommative ont toutes les deux une fonction de régulation des apprentissages.

Les évaluations externes non-certificatives

Elles sont présentées par une commission de pilotage externe :

En juin, les évaluations interdiocésaines pour les 2^ème  et 4^ème primaires ainsi qu’en 6^ème primaire (religion et néerlandais).

Dans le courant du 1^er trimestre, les évaluations de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont menées en 3^ème et 5^ème primaires. Chaque année, une des disciplines suivantes est évaluée selon un plan quinquennal :

• lecture ou mathématiques en P3 – P5
• sciences humaines OU éducation physique OU formation manuelle-technique-technologique-numérique OU éducation à la philosophie et à la citoyenneté OU éducation culturelle et artistique OU langues modernes en P5 uniquement

Les attitudes et les comportements attendus de l’élève pour un travail scolaire de qualité.

Article 1.5.1-8 du décret du 03/05/2019 (code de l’enseignement) : Le travail scolaire de qualité implique notamment les exigences suivantes :

1. Satisfaire volontairement aux demandes institutionnelles en respectant : les règles fixées par le Pouvoir organisateur et l’équipe éducative ; les horaires ; les échéances et les délais et les consignes données sans exclure le sens critique.
2. Développer une méthode de travail contribuant à la compréhension des apprentissages, développer un sentiment d’efficacité personnelle et témoigner de l’intérêt pour les savoirs enseignés.
3. Accepter l’appartenance à un groupe en ce compris : le respect des adultes et des autres élèves et la capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche.
4. Participer activement aux activités scolaires en montrant de l’écoute, de l’implication, de la prise d’initiative, de l’engagement et du sens des responsabilités.

Un portfolio (en P1 et P2) ou un bulletin (de P3 à P6) est remis aux élèves selon les modalités communiquées en début d’année. Il est rédigé dans le but de communiquer les progrès et les difficultés de l’enfant aux parents. Les parents sont tenus d’en prendre connaissance et de le signer.

Le travail de l’élève (exercices, évaluations, …) est régulièrement ramené à la maison afin que les parents puissent en prendre connaissance.

III. Evaluation externe certificative – CEB

Une épreuve externe commune certificative est rédigée chaque année par le service de Pilotage de l’enseignement. La participation des élèves de 6e année de l’enseignement primaire à cette épreuve est obligatoire.

Tout élève inscrit en 6^ème primaire, qui réussit l’épreuve externe commune, obtient son certificat d’études de base.

Le jury (composé de la direction, des enseignants de 5^ème et 6^ème primaires) peut accorder le certificat d’études de base à l’élève inscrit en 6^ème année primaire qui n’a pas satisfait ou qui n’a pu participer en tout ou en partie à l’épreuve externe commune sur base d’un dossier reprenant :

• Le rapport circonstancié de l’instituteur de P6 avec son avis favorable ou défavorable quant à l’attribution du certificat d’études de base à l’élève concerné ; il se fonde sur la correspondance entre les compétences acquises par l’élève et les attendus au terme de l’enseignement primaire selon les référentiels de compétences en vigueur.
• La copie des bulletins des deux dernières années de la scolarité primaire de l’élève, tels qu’ils ont été communiqués aux parents.
• Tout autre élément que le jury estime

Le cas échéant, le jury d’école motive sa décision de non-octroi suite à sa délibération. Un recours est possible contre cette décision. Les parents peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du jury. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille.

L’article 3 de l’AGCF du 22/12/1994 prévoit que les parents peuvent se faire remettre une copie des épreuves de leur enfant. La circulaire d’organisation des épreuves du CEB précise que cela se fait au prix de 0,10 €/page copiée.

IV. Le conseil de classe

Le Conseil de classe est composé du directeur, des différents enseignants d’un même cycle, d’un représentant du PMS.                                                                                                                  Il se réunit trois fois par an :                                                                                                                  – la semaine qui suit les vacances d’automne pour le 1er bilan de synthèse ;                              – la semaine qui suit les vacances de détente pour le 2ème bilan de synthèse ;                          – la dernière quinzaine du mois de juin pour le troisième et dernier bilan de synthèse.        Le Conseil de classe se réunit pour :                                                                                        – traiter de la situation de chaque élève dans le cadre d’une évaluation formative ;    – mettre en place et ajuster d’éventuels dispositifs complémentaires d’accompagnement        personnalisé;                                                                                                                                            – statuer sur un éventuel maintien, sur une éventuelle orientation vers l’enseignement            spécialisé.

V. L’année complémentaire

Le maintien en M3

La demande de maintien est portée par les parents, sur la base d’un avis médical/paramédical/psychomédical, d’un avis du Centre PMS ainsi que d’un avis de l’école. L’avis de l’école se fondera sur les bilans de synthèse de novembre et de mars. Néanmoins, une demande de maintien exceptionnel peut être introduite par les parents même en l’absence de bilan de synthèse.

La procédure de maintien exceptionnel en M3 sera numérisée dans le DAccE dans le but de faciliter la communication entre les parties prenantes et de garantir le respect des délais de traitement des différentes étapes de la procédure.

Les dates des différentes étapes de la procédure ont été ajustées afin de permettre son articulation avec le déroulement de l’approche évolutive et les dates des bilans de synthèse:

• Les parents peuvent introduire une demande de maintien exceptionnel en M3 entre le vendredi de la troisième semaine et le vendredi de la cinquième semaine après les vacances de détente (et non plus jusqu’au 15 mai).
• La décision de l’Inspection est rendue le vendredi de la deuxième semaine qui suit les vacances de printemps.
• Les parents disposent ensuite d’un délai de dix jours ouvrables pour introduire un recours à dater de la notification de la décision de refus de maintien du Service général de l’Inspection.
• La Chambre de recours notifie sa décision le vendredi qui précède la dernière semaine de l’année scolaire.

Le maintien de M1 à P4 (années visées par le tronc commun)

La procédure de maintien dans une année du tronc commun sera numérisée dans le DAccE. La procédure s’échelonne entre le mercredi de la dernière semaine de l’année scolaire et le vendredi qui précède la rentrée suivante.

• La décision de maintien est encodée par l’école dans le DAccE au plus tard le mercredi de la dernière semaine de l’année scolaire à midi.
• Les parents et le centre PMS ont accès à cette décision dans le DAccEentre le mercredi midi et le vendredi de la première semaine de vacances à minuit. C’est dans cet intervalle que les parents ont la possibilité d’indiquer leur choix quant au maintien de leur enfant.
• Les concertations internes ont lieu obligatoirement le jeudi et le vendredi de la dernière semaine de l’année scolaire.

La décision de la Chambre de recours est rendue au plus tard le vendredi qui précède la rentrée à minuit.

Le maintien de P5/P6

La décision de maintien doit être prise en accord avec les parents. Elle doit rester exceptionnelle et doit s’accompagner de la constitution d’un dossier pédagogique pour chaque élève concerné.

Quid du maintien une 8^ème ou 9^ème année en primaire ?

Tout élève a droit à un capital de 7 années scolaires dans l’enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française, avec une limite d’âge de 15 ans.

À la demande des parents, un élève peut :

• Fréquenter l’enseignement primaire durant 8 années, auquel cas il peut, au cours de la 8e année, être admis en 6e primaire.
• Fréquenter l’enseignement primaire durant 9 années dans des cas spécifiques liés à une maladie de longue durée.
• Les parents doivent constituer un dossier de demande de dérogation comportant les 3 documents suivants :

1. l’attestation d’avis (Annexe 10) et l’avis « favorable » ou « défavorable » de la direction de l’école que fréquente l’enfant durant l’année scolaire qui précède celle pour laquelle l’avis est requis ;
2. l’attestation d’avis (Annexe 11) et l’avis « favorable » ou « défavorable » du centre PMS de l’école susvisée ;
3. la déclaration écrite des parents (Annexe 12), datée et signée, par laquelle ils réclament le bénéfice de la disposition sur base des deux avis exprimés.

L’avancement

A la demande des parents, un élève peut être avancé (un avancement doit être compris comme un saut d’année d’études dans le parcours scolaire de l’élève).

Pour ce faire, les parents doivent constituer un dossier de demande de dérogation comportant les 3 documents suivants :

1. l’attestation d’avis de l’école (Annexe 10), comportant l’avis « favorable » ou « défavorable » de la direction de l’école que fréquente l’enfant durant l’année scolaire qui précède celle pour laquelle l’avis est requis ;
2. l’attestation d’avis du centre PMS (Annexe 11), comportant l’avis « favorable » ou « défavorable » du centre PMS de l’école susvisée ;
3. la déclaration écrite des parents (Annexe 12), datée et signée, par laquelle ils réclament le bénéfice de la disposition sur base des deux avis exprimés.

VI. Les travaux à domicile

Dans l’enseignement maternel 

Des travaux à domicile ne peuvent pas être demandés aux élèves de l’enseignement maternel.

En P1/P2

Des travaux à domicile ne peuvent pas être demandés aux élèves de 1ère et 2ème primaires. En revanche, il peut être demandé à l’élève de lire ou de présenter oralement ou graphiquement à sa famille ou à son entourage ce qui a été réalisé pendant le temps scolaire quel que soit le domaine dans lequel s’inscrivent ces activités.

De P3 à P6 

Les travaux à domicile doivent être adaptés au niveau d’enseignement, ils ne sont jamais cotés et doivent toujours pouvoir être réalisés sans l’aide d’un adulte. Ils sont planifiés à la semaine de telle sorte que ceux-ci servent à l’apprentissage de la gestion du temps et de l’autonomie.

Si la consultation de documents de référence est nécessaire, l’école s’assure que chaque élève pourra y avoir accès, notamment dans le cadre des bibliothèques publiques et des outils informatiques de l’école ou mis gratuitement à leur disposition.

Les enseignants conçoivent les travaux à domicile en lien avec des apprentissages qui ont été réalisés ou qui seront réalisés durant les périodes de cours. En aucun cas, le travail à domicile ne peut porter sur l’acquisition de prérequis indispensables à l’entrée dans les apprentissages organisés dans les périodes de cours.

Les enseignants prennent en compte le niveau de maitrise et le rythme de chaque élève dans la définition du contenu des travaux à domicile, qui par voie de conséquence peut être individualisé.

Les enseignants limitent la durée des travaux à domicile à environ 20 minutes par jour durant les troisième et quatrième années primaires et à environ 30 minutes par jour durant les cinquième et sixième années primaires.

Les enseignants procèdent rapidement, pour chacun des travaux à domicile, à une évaluation à caractère exclusivement formatif.

Des évaluations sommatives ne peuvent pas être organisées durant les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la fin d’une des périodes des vacances (d’automne, d’hiver, de détente et de printemps).

VII. Contacts entre l’école et les parents

Les moyens de communication sont énumérés dans le ROI.

A la rentrée, une réunion de parents collective permet au titulaire de classe de présenter ses objectifs et ses attentes.

Durant l’année, lors des rencontres parents-enseignants, l’objectif sera de faire le point sur l’évolution de l’élève et de réfléchir aux éventuels aménagements ou remédiations envisagés.

Les parents peuvent rencontrer la direction de l’établissement sur rendez-vous.

Des contacts avec le Centre PMS peuvent également être sollicités par les parents.

VIII. Dispositions finales

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.