Le règlement d’ordre intérieur s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents. En effet, la vie en commun implique le respect de quelques règles au service de tous. Pour remplir ses missions, l’école doit organiser avec différents intervenants les conditions de vie en commun.
I. L’inscription
Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
A partir de quand et jusqu’à quand ?
→ Toute l’année dans l’enseignement maternel.
→ Pour l’enseignement primaire, les parents sont tenus d’inscrire leur
enfant au plus tard le premier jour de l’année scolaire..
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation
de la direction, l’inscription peut être prise au-delà de cette date.
A l’école maternelle, dès le 1er jour de ses 2 ½ ans, l’enfant peut être inscrit à l’école. S’il les a dans le courant du mois de septembre, il peut, dans ce cas seulement, être inscrit dès la rentrée.
A l’école primaire, l’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité.
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet (composition de ménage).
Conséquences de l’inscription :
A partir de l’obligation scolaire (5 ans), l’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle doit être dûment justifiée.
II. La vie au quotidien
II.1 Horaire des cours
Matinée : 8h25 à 12h15 (le mercredi de 8h25 à 11h25)*
Récréation : 10h05 à 10h25 (classes primaires)
10h40 à 11h (classes maternelles)
Après-midi : 13h30 à 15h30
Récréation : 14h50 à 15h10 (classes maternelles)
15h10 à 15h30 (classes primaires)
*Le mercredi, une garderie est assurée jusque 12h05 pour les parents qui ne savent pas reprendre leur(s) enfant(s) à 11h25.
II.2 Entrée et sortie de l’école
La porte de l’école est ouverte dès 7h et, pour des raisons de sécurité, fermée à clé à 8h25. Les retardataires doivent alors sonner. Cela doit être le plus occasionnel possible afin d’éviter de déranger les cours.
Pour ceux qui retournent dîner, la porte du préau est fermée jusque 13h15 (pour une question de surveillance et donc, de sécurité).
Pour les sorties de 12h15 et 15h30, merci d’attendre les enfants devant l’école.
II.3 Les garderies
– La garderie du matin est assurée à partir de 7h00 (gratuite à partir de 8h).
– La garderie du soir est assurée de 16h à 18h (gratuite jusque 16h).
Les frais s’élèveront à 1€ de l’heure (toute heure entamée sera payée).
Seuls les élèves qui n’ont vraiment pas la possibilité de rentrer à la maison restent à la garderie. En cas de non-respect d’une loi de l’école, la direction sera en droit d’exclure l’élève de la garderie.
Les parents ayant des soucis de garderie pour le mercredi après-midi ainsi que pour les journées pédagogiques peuvent s’adresser à l’organisme suivant : Latitude Junior (081/777198). Les enfants sont alors pris en charge dès la sortie des cours par des responsables de ce centre.
Un enfant qui n’est pas repris à la fin des cours doit obligatoirement se rendre auprès d’un surveillant. Aucune surveillance n’est assurée à l’extérieur de l’école.
Pour garantir la sécurité de chacun, nous vous demanderons dès le début de l’année scolaire des précisions concernant le retour de votre (vos) enfant(s) à 12h05 et à 15h30 : le moyen de locomotion, la ou les personnes qui sont censées le (les) reprendre, …
Tout changement de situation, même occasionnel, devra nous être communiqué dans les plus brefs délais.
Depuis le 1/01/2005, les frais de garderie peuvent être déduits
fiscalement. Une attestation sera proposée aux parents qui le souhaitent.
II.4 Sorties exceptionnelles
Toute sortie exceptionnelle (rendez-vous médical, décès, …) devra faire
l’objet d’une justification écrite et signée par les parents. Pour les élèves
en obligation scolaire, merci de bien vouloir compléter le formulaire
disponible auprès des enseignants avant de reprendre l’enfant en cours de
journée.
II.5 Collations
Les enfants apportent leurs boissons et collations. Dans le souci d’une
alimentation saine et de qualité, nous déconseillons vivement les sodas, les
chips, les sucettes, … Les « gros » bonbons ronds (boules de mammouth,
napoléon, …) sont dangereux et donc à éviter.
Il est préférable de privilégier les emballages réutilisables comme des
boîtes à collations et des gourdes. Pour prôner l’alimentation saine au sein
de l’école, des actions régulières sont organisées par les enseignants.
Veuillez leur réserver un bon accueil.
II.6 Diners
Les enfants qui n’ont vraiment pas la possibilité de rentrer à la maison
pendant le temps de midi mangent à l’école. Des repas chauds peuvent
être servis aux enfants sur base d’une inscription préalable (mois
précédent)
En cas de non-respect d’une loi de l’école, la direction sera en droit
d’exclure l’élève du diner.
II.7 Règles, lois et sanctions
Dans notre école, il y a 3 règles qui doivent nous guider à tout moment,
comme des phares dans la mer.
II. 7.1 Les 3 règles
1. Je fais de mon mieux pour apprendre.
2. Je suis aimable avec les autres.
3. Je respecte l’environnement.
II. 7.2 Les 4 lois de notre école
Les élèves doivent savoir les expliquer.
1. Je ne peux pas sortir de l’école sans autorisation.
2. Je ne peux pas faire mal physiquement de manière volontaire.
3. Je ne peux ni voler ni abîmer volontairement ce qui ne m’appartient pas.
4. Je ne peux pas être impoli(e) avec les adultes de l’école.
II.7.3 Sanctions – Réparations
En cas de non-respect d’une règle
Les élèves ont établi des sanctions et des réparations lors du conseil
d’école (voir document affiché à l’école).
En cas de non-respect d’une loi
– L’élève qui enfreint une loi sera privé de sa récréation le temps de midi
et devra rédiger une fiche de réflexion et la faire signer par les parents.
Une discussion avec la titulaire et la direction suivra la sanction.
– A partir de P3, l’élève recevra un avertissement officiel dans son journal
de classe (carton rouge) et s’il enfreint plusieurs fois la même loi, il ira au
conseil de discipline.
II.7.4 Le conseil de discipline
A partir de 8 ans, l’élève qui a enfreint une des 4 lois, à deux reprises au
Minima, est convoqué au conseil de discipline.
Celui-ci est composé d’enseignants et de la direction. Lors du conseil,
l’enfant explique les raisons de son acte. Avec l’aide des adultes, il prend
conscience de l’ampleur de son mauvais comportement et cherche des
pistes afin d’éviter de le reproduire.
Il reçoit ensuite la sanction.
Les sanctions
1. Avertissement officiel (carton rouge agrafé dans le journal de classe).
Convocation des parents pour :
2. Retenue de 15h30 à 17h (avec un travail).
3. Retenue mercredi après-midi de 12h05 à 16h (avec un travail).
4. Un jour d’exclusion de la classe (l’enfant passe la journée dans une autre
classe avec un travail).
Convocation des parents + PMS pour :
5. Renvoi d’un jour (avec un travail).
6. Renvoi de 3 jours (avec un travail).
7. Renvoi définitif pris à l’unanimité par le conseil de discipline.
Tout vol et toute dégradation volontaire seront pris en charge par l’enfant
et/ou ses responsables légaux.
Une gradation dans les sanctions sera toujours de mise avant l’application
de la sanction ultime : le refus de réinscription ou l’exclusion définitive de
l’école.
« Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné peut en être exclu définitivement si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave ». (Art.89 §1 du décret Missions du 24/07/1997.)
II.7.5 L’exclusion définitive
La sanction d’exclusion définitive ou de refus de réinscription est
prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur ou le chef
d’établissement, conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de
réinscription, la direction convoquera l’élève et ses parents ou la personne
responsable par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette
audition aura lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la
notification de la convocation envoyée.
La convocation reprendra les griefs formulés à l’encontre de l’élève.
II.7.6 Objets proscrits
Pour éviter bien des tracas, l’enfant n’apporte pas à l’école des objets tels
que : * jeux électroniques * canif
* GSM * jouets de valeur
* lecteur MP3 * ballon en cuir
* I Pod * bijoux de valeur (surtout les jours de
piscine et gym)
* …
L’école décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation.
II.7.7 Respect des lieux
Chacun est tenu de participer au maintien de la propreté et de l’ordre dans les locaux fréquentés et dans l’école en général. Chacun sera attentif au tri des déchets.
Il est interdit à quiconque de fumer dans la cour de l’école.
Par souci d’hygiène et de sécurité, les chiens, même tenus en laisse, ne sont pas autorisés dans l’enceinte de l’établissement.
II.7.8 Tenue vestimentaire
Les enfants se présentent à l’école dans une tenue décente. La direction se réserve le droit d’interpeller l’enfant.
II.8 Ponctualité et formation des rangs
Les parents veilleront à amener leur(s) enfant(s) de maternelle ou de
primaire pour 8h25 (début des cours).
Dès la sonnerie :
– L’enfant cesse de jouer, fait un dernier bisou (pour celui qui en éprouve le besoin) et vient se ranger dans le calme.
– Les parents quittent l’enceinte de l’école afin de permettre une meilleure organisation de la rentrée en classe.
Sauf urgence ou nécessité absolue, il vous est demandé de ne pas monopoliser les enseignants dès qu’il a sonné. A partir de ce moment-là, ils sont à la disposition des enfants uniquement !
Pour les rencontrer, il suffit de leur demander un rendez-vous.
II.9 Objets et vêtements oubliés
Les parents veilleront à noter le nom de l’enfant sur les divers vêtements ainsi que sur le matériel scolaire. Les vêtements, les boîtes à tartines, les chaussures de gym, … oubliés sont déposés dans le préau. Tout ce qui n’a pas été récupéré au terme de chaque trimestre sera donné à une organisation caritative.
II.10 Education physique en primaire
Tenues vestimentaires exigées :
– éducation physique : tenue sportive
– piscine : maillot de natation (et non de plage) + bonnet
Plus ou moins 8 séances par année.
La natation est une discipline obligatoire et nous insistons pour que les
parents qui demandent une dispense fournissent une justification écrite.
En cas d’absences multiples et consécutives, un certificat médical est
exigé.
Pensez, chez les plus jeunes, à prévoir une tenue que l’enfant est capable d’enfiler seul et à éviter les lacets. Les cheveux des filles seront attachés.
II.11 Psychomotricité à l’école maternelle
Une séance de deux périodes de psychomotricité par semaine est
dispensée aux enfants. Pour ces leçons données par un professeur
spécialisé, les enfants devront porter une tenue adéquate et des
chaussures de sport.
II.12 Seconde langue
A partir de la 3ème primaire, les 2 heures de néerlandais sont dispensées
par un maitre spécial de seconde langue.
II.13 Les moyens de communication
La farde de communication est un moyen de contact entre l’école et les
parents.
Tout au long de l’année y seront glissées les différentes informations que
la direction ou les enseignants auront à communiquer aux parents. L’élève
doit considérer cette farde comme le complément de son journal de classe
et, de ce fait, doit toujours la garder dans son cartable. Les parents, de
leur côté, veilleront à prendre connaissance et à signer le document
lorsque c’est demandé. Des informations seront aussi envoyées sur
Classdojo et par mail.
II.14 Les parasites
Aucune école n’est à l’abri des poux. Les parents doivent par conséquent
être très vigilants et surveiller fréquemment la tête de leur(s)enfant(s).
Pour soigner une éventuelle pédiculose, un traitement approprié aux
cheveux de l’enfant, à ses vêtements et à la literie doit être appliqué.
Afin d’enrayer une éventuelle épidémie, le centre de santé dont dépend
l’école peut être sollicité pour une inspection générale. Les conclusions sont
transmises aux parents et à la direction de l’école.
II.15 Conflits et limites de l’autorité des différents acteurs
Des conflits entre les enfants peuvent survenir. Seuls, les enseignants, les
Surveillants ou la direction sont habilités à les résoudre. En aucun cas, un parent ne peut intervenir vis-à-vis d’un enfant qui n’est pas le sien. Les parents sont invités à faire part du problème survenu auprès de l’enseignant concerné. Celui-ci se chargera de résoudre le conflit en tenant compte de l’intérêt de chacun.
Dans le même ordre d’idée, les enseignants n’interviendront en aucun cas dans des problèmes de comportements survenus à la maison.
II.16 Assurances – Accidents
Le Pouvoir organisateur a souscrit des polices d’assurances scolaires. L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré. Tout accident dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire doit être signalé dans les meilleurs délais à la direction. Une copie du contrat d’assurance peut être consultée sur simple demande à la direction.
Les dégâts occasionnés aux vêtements ne sont pas couverts.
II.17 Paiements
En général (sauf situations exceptionnelles), plus d’argent ne circule dans les cartables, dans les classes, dans l’école. Chaque début de mois, les parents reçoivent une facture reprenant toutes les dépenses de l’élève du mois précédent (frais de piscine, garderie, …). Celle-ci doit être payée dans la quinzaine.
Les factures de l’école sont à payer au même titre que les autres factures du ménage.
Après deux rappels de paiement, des frais vous seront facturés. Ils s’élèveront à 10 euros. Après mise en demeure, nous transférerons les
dossiers impayés à une société de recouvrement de dettes (TCM) qui prendra le relais.
II.18 Les partenaires
II.18.1 Le CPMS (Centre psycho-médico-social libre)
Nous dépendons du CPMS de COUVIN.
Centre PMS libre de l’Arrondissement de Philippeville
Rue de la Gare, 43
5660 COUVIN
Tél : 060/34.48.89
cpmslibre.couvin@hotmail.com
Directrice : Madame Anne HERMANT
Informations précises en annexe.
II.18.2 Le centre de santé
Nous dépendons du Service de Promotion de la Santé à l’Ecole.
Selina PSE – asbl
Rue de l’Arsenal 7/9
5600 Philippeville
Tél : 071/61.41.85
Informations précises en annexe.
III. Les absences – L’obligation scolaire
L’année scolaire compte 182 jours de classe. Chaque jour a son importance et sa place dans la planification des matières et des compétences. La maîtrise de celles-ci dépend aussi de la régularité à suivre assidûment les cours et toutes les activités au programme. Les parents sont garants de cette régularité.
Lorsqu’un enfant est absent, les parents sont tenus de prévenir l’école par téléphone dès le matin du premier jour d’absence avant 9h.
Toute absence doit être justifiée par écrit en primaire ainsi que pour les enfants de 3ème maternelle sur le document prévu à cet effet.
III.1 Les absences justifiées
Le justificatif de l’absence doit parvenir au plus tard le lendemain du dernier jour de l’absence si celle-ci ne dépasse pas trois jours. Au-delà de trois jours d’absence, un certificat médical est obligatoire.
Les motifs d’absence sont les suivants :
– maladie de l’enfant ;
– décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au quatrième degré ;
– un cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle apprécié par la direction.
III.2 Les absences non justifiées
Les absences motivées par des raisons familiales et personnelles non précisées explicitement sont considérées comme injustifiées.
Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, la direction est tenue de le signaler à la DGEO (Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire) et de convoquer les parents par courrier recommandé avec accusé de réception.
III.3 Obligation scolaire Depuis le 1er septembre 2020, la période d’obligation scolaire commence avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans et se termine à la fin de l’année scolaire dans l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans.
Le respect de l’obligation scolaire incombe aux parents, à la personne investie de l’autorité parentale.
Seules, les absences motivées énumérées ci-dessus sont considérées comme justifiées par la loi.
Les départs anticipés en vacances, les retours retardés, les lendemains de fête, … ne sont pas considérés comme des motifs valables.
III.4 Enfant malade
Les élèves malades dont les parents en auront fait la demande oralement ou par écrit (mot ou journal de classe) pourront rester à l’intérieur durant les récréations. Aucun médicament ne peut être donné à l’enfant à l’école.
IV. Le changement d’école
Les parents d’un élève (de maternel à P4) ne peuvent plus changer leur enfant d’école ou d’implantation librement après le premier jour de l’année scolaire. Pour un changement d’école après le 1er jour de présence au sein d’une école, les parents devront introduire une demande de changement d’école.
La direction donnera immédiatement son accord dans les cas suivants : déménagement, passage en internat, modification de la situation familiale, passage pour plus de 5 jours dans une famille d’accueil. Tous les autres cas doivent être soumis à l’approbation de l’Inspection (sauf raisons liées à la force majeure ou à la nécessité absolue).
Les articles 373 et 374 du Code civil précisent que les père et mère, qu’ils vivent ou non ensemble, exercent en principe conjointement leur autorité parentale sur la personne de l’enfant. Ce principe implique que les décisions relatives à l’enfant, comme un changement d’école, doivent être prises avec l’accord des deux parents.
Un élève qui entame une P5 (entre deux cycles) peut changer librement d’école jusqu’au 15 septembre.
Un élève qui entame une P6 (en cours de cycle) doit poursuivre sa scolarité dans l’école ou l’implantation où il a débuté le cycle.
Cet élève ne peut, à aucun moment, changer librement d’école ou d’implantation.
Pour un changement d’école au terme de la cinquième année primaire, les parents
devront obligatoirement introduire une demande de changement d’école.
V. Le coût de la scolarité – Frais réclamés
En début d’année scolaire ou lors de l’inscription, les parents reçoivent l’estimation des frais scolaires (frais obligatoires, facultatifs et services).
Pour les élèves concernés par le Tronc commun, une intervention financière est demandée aux parents pour des activités scolaires, culturelles et sportives ainsi qu’aux frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) et ce, dans le respect des plafonds fixés dans les circulaires de mise en oeuvre de la gratuité scolaire.
Pour les autres élèves, les frais de photocopie, des manuels scolaires, des journaux de classe sont toujours pris en charge par l’école. Une intervention financière est demandée aux parents pour des activités culturelles ou sportives (piscine, journée sportive, représentation théâtrale, …), pour les classes de dépaysement, pour des activités extérieures, pour des excursions, pour certains bricolages ou abonnements divers.
Ces activités seront toujours sélectionnées en fonction du rapport qualité/prix.
Grâce aux festivités organisées durant l’année, l’école essaye de réduire ces frais.
Plusieurs mécanismes originaux propres à notre école sont développés afin de réduire le coût relatif à l’organisation de certaines activités. Les abonnements aux revues proposés durant l’année scolaire restent toujours facultatifs. Il revient aux parents d’effectuer des choix judicieux en fonction de l’intérêt de leur(s) enfant(s).
VI. La protection de la vie privée
L’école tient à vous informer de la possibilité que des photos de classes, de groupes à l’occasion d’activités scolaires soient utilisées à des fins d’illustration de ces évènements. En ce qui concerne des photos ciblées (photos individuelles), l’école, soucieuse de respecter les législations belges et européennes relatives à la protection des données personnelles, demandera l’accord aux parents pour publier éventuellement une photo de leur(s) enfant(s) sur le site ou autre.
L’école vous informe également qu’elle enregistre et traite, durant toute la scolarité de l’élève dans son établissement, des données à caractère personnel en vue de respecter ses obligations légales et règlementaires. Ces données sont indispensables à l’égard de l’école et de l’autorité publique pour l’inscription de l’élève, la gestion de l’enseignement, l’octroi des subsides, l’octroi ainsi que la reconnaissance du CEB. Ces données ne seront utilisées à aucune autre fin. L’école et l’administration sont les seuls destinataires des données récoltées.
Utilisation des technologies de l’information et de la communication
L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux (Facebook, Twitter, …)) :
– de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes ;
– de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos diffamatoires, injurieux ou images dénigrantes, … ;
– de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
– de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
– d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs portant atteinte aux droits des tiers.
Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une poursuite judiciaire.
L’accès aux réseaux sociaux n’est autorisé qu’à partir de l’âge de 13 ans. Il est de la responsabilité des parents de veiller au respect de cette loi.
Le règlement d’ordre intérieur doit pouvoir s’adapter aux modifications légales qui surviendraient au cours d’une année scolaire.
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de l’enfant de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.
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